Contruction maison neuve : les démarches administratives

Enfin ! Vous allez réaliser votre plus grand rêve qui est de construire une maison ? Toutes nos félicitations ! Cependant, N’oubliez surtout pas qu’il y a des démarches administratives à respecter avant de pouvoir effectuer les travaux. Les voici.

L’importance des démarches administratives avant la construction

Il y a effectivement de nombreuses formalités à remplir avant de pouvoir se lancer à la construction d’une maison. Si le projet de construire une maison est une ambition personnelle, la réalisation des constructions nécessite de nombreuses opérations pouvant être complexes. Les démarches à effectuer auprès des administrations dépendent notamment de l’envergure des travaux. Il est à noter qu’il s’agit d’une obligation légale. Le non respect de ces formalités représente une infraction qui peut entrainer des sanctions comme la mise en conformité, l’amende ou au pire la démolition.

Qui s’occupe des démarches administratives pour la construction d’une maison neuve ?

Les démarches administratives peuvent être effectuées par le propriétaire, vous, ou par les professionnels que vous avez engagés. Tout dépend du contrat signé. Si vous avez choisi de faire confiance à un constructeur de maison individuelle, à un architecte ou encore à une entreprise de construction, ces derniers peuvent s’occuper de toutes les démarches. En revanche, si vous avez préféré engager différentes entreprises en fonction du corps de métier, alors, la réalisation de toutes les formalités vous revient.

Les démarches importantes en liaison avec le terrain

Il est important de s’assurer que le terrain est réellement constructible. Dans ce cas, il est essentiel d’avoir un certificat d’urbanisme, c’est le document qui précise si on peut vraiment faire une construction sur le terrain. Il faut également vérifier que ce dernier est viabilisé. Autrement dit, voir s’il y a des réseaux d’électricité, de gaz, de téléphone ou encore d’eau à proximité du terrain. L’étude du sol est aussi extrêmement importante. En effet, un terrain offrant un paysage magnifique ou panoramique ne suffit pas. Il faut surtout que le sol soit réellement constructible.

Les démarches administratives en liaison avec le permis de construire

Lorsque vous avez terminé toutes les formalités vis-à-vis de la constructibilité du terrain. Il est maintenant temps de parler du permis de construire, un document d’une importance capitale.

Le permis de construire, de quoi s’agit-il exactement

Il s’agit d’un document administratif qui fait partie des autorisations d’urbanisme. Ce document permet à la mairie de s’assurer que le projet est en total respect des codes ou du plan local d’urbanisme. Il est à noter que ce permis est un dossier complexe qui demande du temps et des connaissances. C’est pourquoi il est préférable de le confier aux professionnels de la construction. Il est également important de préciser que la demande de permis de construire est obligatoire seulement pour les constructions, les extensions, les surélévations dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est égale ou supérieure à 40 m². Pour les terrains qui ne se situent pas en zone urbaine, cette mesure se limite à 20 m². En dessous de ces mesures, vous devez faire une déclaration préalable des travaux auprès de votre commune.

Les dossiers à fournir pour faire une demande d’autorisation de construire

Tel que nous l’avons déjà évoqué tout à l’heure, le permis de construire n’est pas qu’une simple formalité, mais un dossier complexe. Pour faire la demande, il vous faudra :

– Le plan de situation du terrain

– Le plan de masse de la maison à construire ou à agrandir

– Le plan de coupe du terrain ainsi que celui de la construction

– Une notice qui décrit le projet dans sa globalité

– Le plan des façades et de la toiture

– Un document 3D démontrant le projet dans son environnement

– Une photo qui situe le terrain dans l’environnement proche

– Une photo qui situe le terrain dans l’environnement lointain

Les travaux de construction peuvent commencer seulement lorsque votre demande d’autorisation est validée. Et si vous avez le feu vert de votre mairie, il faudra afficher le permis de construire sur le chantier.

Auteur de l’article : Yannis